Article 11. Conditions requises supplémentaires pour les terrasses en plein air

Article 11. Conditions requises supplémentaires pour les terrasses en plein air

Outre les conditions requises applicables à tous les établissements de restauration mentionnées aux articles 7, 8 et 10, les terrasses considérées comme étant en plein air des établissements proposant un service de repas ou de boissons doivent permettre la libre circulation de l'air extérieur à travers tout l'espace et remplir les conditions requises suivantes :

1. La terrasse doit être entièrement découverte et ouverte sur le ciel (c'est-à-dire qu'il ne peut y avoir de structures d'ombrage, à l'exception de parasols de table individuels), comme un patio ou une terrasse en plein air.

2. Si la terrasse est couverte, en totalité ou en partie, par une structure d'ombrage temporaire ou permanente (telle qu'un store, un auvent ou un toit), au moins 50% du périmètre doit être ouvert sur l'extérieur. Par exemple, une voile carrée avec toit doit avoir au moins deux de ses côtés entièrement ouverts pour être considérée comme une terrasse en plein air.

3. Des écrans peuvent être utilisés autour ou à l'intérieur.

4. Ne sont pas considérés comme des côtés fermés ceux qui ne dépassent pas un mètre et demi de hauteur, mesurés à partir du sol, et qui n'empêchent pas la libre circulation de l'air à travers tout l'établissement. Une cloison ou un paravent de plus d'un mètre et demi de hauteur est considéré comme un côté fermé. Les clôtures et écrans qui n'empêchent pas la circulation de l'air ne sont pas considérés comme des murs ou des côtés fermés pour déterminer si une zone est en plein air.