Accord-cadre entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 8. Modalitats d’aplicació
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Article 8. Modalitats d’aplicació
Un acord d’aplicació estableix les modalitats d’implementació d’aquest acord.
Art. 8 de Accord-cadre entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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