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← Amendements à l'article XIX de la Convention portant création de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite EUTELSAT et à l'article 22 de l'Accord d'exploitation

Amendements à l'article XIX de la Convention portant création de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite EUTELSAT et à l'article 22 de l'Accord d'exploitation · bopa.mca.ad

Convention internationale

Text

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article XIX de la Convention portant création de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite EUTELSAT : Supprimer l'alinéa c Article 22 de l'Accord d'exploitation de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite EUTELSAT : Supprimer l'alinéa e Situation de l'acceptation des amendements à l'article XIX de la Convention EUTELSAT et de l'article 22 de l'Accord d'exploitation Pays Acceptation de l'amendement à l'article XIX de la Convention Acceptation de l'amendement à l'article 22 de l'Accord d'exploitation Albanie Allemagne 07/11/97 09/02/99 Andorre Arménie Autriche 14/02/96 14/02/96 Azerbaïdjan Belgique 24/01/96 23/07/96 Biélorussie Bosnie-Herzégovine Bulgarie 26/03/98 Croatie Danemark 20/12/95 04/01/96 Slovaquie 21/09/97 21/09/97 Slovénie Espagne 02/09/96 03/12/96 Fédération de Russie 12/09/95 Finlande 18/01/96 18/01/96 France 07/11/95 30/10/95 Géorgie Grèce Hongrie Irlande Islande 13/11/98 13/11/98 Italie 05/01/96 05/01/96 Kazakhstan Lettonie Liechtenstein 28/08/96 28/08/96 Lituanie Luxembourg 15/01/99 21/01/97 Malte Moldavie Monaco 10/05/96 19/02/96 Norvège 04/03/96 05/01/96 Pays-Bas 24/01/96 28/06/96 Pologne 10/06/97 07/11/97 Portugal 21/02/97 21/02/97 Royaume-Uni 05/03/96 05/03/96 République tchèque 03/09/97 03/09/97 Roumanie Saint-Marin Suède 30/09/96 05/09/97 Suisse 19/03/96 19/03/96 Turquie Ukraine Vatican 24/09/96 24/09/96 Chypre 05/06/96 05/02/96

En vigueur depuis le 13/04/2000 · texte original · Amendements à l'article XIX de la Convention portant création de l'Organisation européenne de télécommunications par… (BOPA 1999-10-27) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Text del BOPA tal com es va publicar; no s'hi integren protocols ni esmenes posteriors (vegeu les relacions del conveni).
Comment le citer

Text de Amendements à l'article XIX de la Convention portant création de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite EUTELSAT et à l'article 22 de l'Accord d'exploitation, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/sd/eutelsat-esmena-art19/text

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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