Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République française dans le domaine de l'enseignement · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 30

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 30

Ambdós Parts acorden facilitar la mobilitat dels alumnes entre ambdós sistemes. Les modalitats tècniques d’aquesta mobilitat s’analitzen en la Comissió Mixta Francoandorrana en formació especialitzada.

En vigueur depuis le — · texte original · Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République française dans le… (BOPA 2026-04-15) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 30 de la Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République française dans le domaine de l'enseignement, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

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