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Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République française dans le domaine de l'enseignement · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

PDF de la norme entière

Article 12

Per assegurar el futur de la pràctica del francès al Principat, el Govern francès i el Govern d’Andorra poden organitzar i promoure conjuntament activitats educatives i culturals en el marc de la francofonia. Ambdós fomenten activitats pedagògiques per afavorir la participació i l’intercanvi d’ensenyants i alumnes dels diversos sistemes educatius del país.

En vigueur depuis le — · texte original · Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République française dans le… (BOPA 2026-04-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 de la Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République française dans le domaine de l'enseignement, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/sd/ensenyament-franca-2026/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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