Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne en matière d'accès à l'enseignement secondaire post-obligatoire et à l'enseignement supérieur non universitaire · bopa.mca.ad

Convention internationale

Fórmula de signatura

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Andorra la Vella, el 5 d’octubre del 2026 Imma Tor Faus Ministra d’Afers Exteriors

En vigueur depuis le 23/09/2026 · texte original · Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne en matière d'accès à l'enseignement secondaire… (BOPA 2026-10-07) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Fórmula de signatura de Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne en matière d'accès à l'enseignement secondaire post-obligatoire et à l'enseignement supérieur non universitaire, dans sa rédaction en vigueur au 23/09/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/sd/educacio-postobligatoria-espanya/formula?data=2026-09-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.