Décision du Comité mixte Andorre-UE n° 1/2015 remplaçant l'appendice de l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Principauté d'Andorre et la Communauté économique européenne · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 15. Procédure de délivrance d'un certificat de circulation des marchandises
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Procédure de délivrance d'un certificat de circulation des marchandises
EUR.1
Art. 15 de la Décision du Comité mixte Andorre-UE n° 1/2015 remplaçant l'appendice de l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Principauté d'Andorre et la Communauté économique européenne, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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