Annexe XI, chapitre 17. ACCESSIBILITÉ DES SITES INTERNET

Chapitre 17 ACCESSIBILITÉ DES SITES INTERNET ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 32008 D 1351: décision nº 1351/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 instituant un programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l'utilisation de l'internet et d'autres technologies de communication (programme "Internet plus sûr" 2009-2013) (JO L 348 du 24.12.2008, p. 118). 2. 32014 D 0554: décision nº 554/2014/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 sur la participation de l'Union au programme de recherche et développement sur l'assistance à la vie active entrepris conjointement par plusieurs États membres (JO L 169 du 7.6.2014, p. 14). 3. 32016 L 2102: directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public (JO L 327 du 2.12.2016, p. 1). 4. 32018 D 1523: décision d'exécution (UE) 2018/1523 de la Commission du 11 octobre 2018 établissant un modèle de déclaration sur l'accessibilité conformément à la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public (JO L 256 du 12.10.2018, p. 103). 5. 32018 D 1524: décision d'exécution (UE) 2018/1524 de la Commission du 11 octobre 2018 établissant une méthode de contrôle et les modalités d'établissement des rapports à fournir par les États membres conformément à la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public (JO L 256 du 12.10.2018, p. 108). 6. 32018 D 2048: décision d'exécution (UE) 2018/2048 de la Commission du 20 décembre 2018 concernant la norme harmonisée applicable aux sites internet et aux applications mobiles élaborée à l'appui de la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil (JO L 327 du 21.12.2018, p. 84), telle que modifiée par: – 32021 D 1339: décision d'exécution (UE) 2021/1339 de la Commission du 11 août 2021 (JO L 289 du 12.8.2021, p. 53).

ACTES QUE LES PARTIES ASSOCIÉES PRENNENT EN CONSIDÉRATION 1. 52012 DC 0196: communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions

• Stratégie européenne pour un Internet mieux adapté aux enfants [COM (2012) 196 final]. 2. 52010 DC 0743: communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions -Plan d'action européen 2011-2015 pour l'administration en ligne
• Exploiter les TIC pour promouvoir une administration intelligente, durable et innovante [COM (2010) 743 final]. 3. 52016 DC 0179: communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions
• Plan d'action européen 2016-2020 pour l'administration en ligne
• Accélérer la mutation numérique des administrations publiques [COM(2016) 179 final].

4. Déclaration ministérielle de 2017 sur l'administration en ligne - déclaration de Tallinn, y compris son annexe: principes centrés sur l'utilisateur pour la conception et la livraison de services publics numériques.