Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe II. Réglementations techniques, normes, essais et certification · bopa.mca.ad
Convention internationaleAnnexe II, chapitre 6. APPAREILS À PRESSION
Texte non publié au BOPA. L'accord d'association avec l'Union européenne n'est pas ratifié et ne s'applique pas en Andorre. Le texte français est celui du document du Conseil de l'Union européenne (Conseil de l'Union européenne, doc. ST 11787/1/24 REV 1 et ADD 1 REV 1, ADD 2 à 8 (28 avril 2026)), antérieur à la signature. S'il est ratifié, le texte officiel sera celui publié au BOPA. Les déclarations ne figurent pas dans ce document : elles restent en catalan (traduction non officielle du Gouvernement d'Andorre). État de la procédure · Accord et protocole relatif à l'Andorre
Chapitre 6 APPAREILS À PRESSION ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 31975 L 0324: directive 75/324/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs aérosols (JO L 147 du 9.6.1975, p. 40), telle que modifiée par: – 31994 L 0001: directive 94/1/CE de la Commission du 6 janvier 1994 (JO L 23 du 28.1.1994, p. 28), – 32008 L 0047: directive 2008/47/CE de la Commission du 8 avril 2008 (JO L 96 du 9.4.2008, p. 15), – 32013 L 0010: directive 2013/10/UE de la Commission du 19 mars 2013 (JO L 77 du 20.3.2013, p. 20), – 32016 L 2037: directive (UE) 2016/2037 de la Commission du 21 novembre 2016 (JO L 314 du 22.11.2016, p. 11). 2. 32003 D 0525: décision 2003/525/CE de la Commission du 18 juillet 2003 reportant la date de mise en œuvre de la directive 1999/36/CE du Conseil pour certains équipements sous pression transportables (JO L 183 du 22.7.2003, p. 45). 3. 32010 L 0035: directive 2010/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 relative aux équipements sous pression transportables et abrogeant les directives du Conseil 76/767/CEE, 84/525/CEE, 84/526/CEE, 84/527/CEE et 1999/36/CE (JO L 165 du 30.6.2010, p. 1). 4. 32014 L 0068: directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (JO L 189 du 27.6.2014, p. 164). 5. 32014 L 0029: directive 2014/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples (JO L 96 du 29.3.2014, p. 45).
ACTES DONT LES PARTIES ASSOCIÉES PRENNENT ACTE 1. 31989 X 0349: recommandation 89/349/CEE de la Commission du 13 avril 1989 sur la réduction des chlorofluorocarbones par l'industrie des aérosols (JO L 144 du 27.5.1989, p. 56).
2. Document C 1998/229/05: communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 87/404/CEE du Conseil, du 25 juin 1987, relative aux récipients à pression simples, modifiée par la directive 90/488/CEE (JO C 328 du 12.12.1992, p. 3).
Annexe II, chapitre 6 de Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe II. Réglementations techniques, normes, essais et certification, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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