Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe II. Réglementations techniques, normes, essais et certification · bopa.mca.ad
Convention internationaleAnnexe II, chapitre 28. ÉQUIPEMENTS MARINS
Texte non publié au BOPA. L'accord d'association avec l'Union européenne n'est pas ratifié et ne s'applique pas en Andorre. Le texte français est celui du document du Conseil de l'Union européenne (Conseil de l'Union européenne, doc. ST 11787/1/24 REV 1 et ADD 1 REV 1, ADD 2 à 8 (28 avril 2026)), antérieur à la signature. S'il est ratifié, le texte officiel sera celui publié au BOPA. Les déclarations ne figurent pas dans ce document : elles restent en catalan (traduction non officielle du Gouvernement d'Andorre). État de la procédure · Accord et protocole relatif à l'Andorre
Chapitre 28 ÉQUIPEMENTS MARINS ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 1. 32014 L 0090: directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE du Conseil (JO L 257 du 28.8.2014, p. 146), telle que modifiée par: – 32021 L 1206: directive déléguée (UE) 2021/1206 de la Commission du 30 avril 2021 (JO L 261 du 22.7.2021, p. 45). 2. 32022 R 1157: règlement d'exécution (UE) 2022/1157 de la Commission du 4 juillet 2022 portant modalités d'application de la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de conception, de construction et de performance et les normes d'essai applicables aux équipements marins et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2021/1158 de la Commission (JO L 180 du 6.7.2022, p. 1). 3. 32018 R 0414: règlement délégué (UE) 2018/414 de la Commission du 9 janvier 2018 complétant la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'identification d'équipements marins particuliers pouvant bénéficier d'un étiquetage électronique (JO L 75 du 19.3.2018, p. 3). 4. 32018 R 0608: règlement d'exécution (UE) 2018/608 de la Commission du 19 avril 2018 établissant les critères techniques applicables aux étiquettes électroniques pour les équipements marins (JO L 101 du 20.4.2018, p. 64).
Annexe II, chapitre 28 de Accord d'association avec l'Union européenne (non ratifié) : protocole relatif à l'Andorre, annexe II. Réglementations techniques, normes, essais et certification, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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