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Convention entre la Principauté d'Andorre et le Monténégro en vue d'éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales · bopa.mca.ad

Convention internationale

Fórmula de signatura

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

A aquest efecte, els signataris, degudament autoritzats, signen aquest Conveni. Fet per duplicat, en dos exemplars originals, a Nova York, el dia 24 de setembre del 2024, en català, montenegrí i anglès, tots els textos igualment fefaents. En cas de qualsevol divergència en la interpretació, preval el text en anglès. Pel Principat d’Andorra Excma. Sra. Imma Tor Faus Ministra d’Afers Exteriors Per Montenegro Excm. Sr. Ervin Ibrahimović Viceprimer ministre de relacions internacionals i ministre d’Afers Exteriors

En vigueur depuis le 01/07/2025 · texte original · Convention entre la Principauté d'Andorre et le Monténégro en vue d'éliminer la double imposition en matière d'impôts… (BOPA 2025-02-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Fórmula de signatura de la Convention entre la Principauté d'Andorre et le Monténégro en vue d'éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales, dans sa rédaction en vigueur au 01/07/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2024-09-24/cdi-montenegro/formula?data=2025-07-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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