Article 8. Transport maritime et aérien international

Article 8. Transport maritime et aérien international

1. Les bénéfices d'une entreprise d'un État contractant provenant de l'exploitation de navires ou d'aéronefs utilisés en trafic international ne sont imposables que dans cet État.

2. Les dispositions du paragraphe 1 s'appliquent aussi aux bénéfices provenant de la participation à un groupement ( pool ), à une exploitation en commun ou à un organisme international d'exploitation.

3. Aux fins du présent article, les bénéfices provenant de l'exploitation de navires ou d'aéronefs utilisés en trafic international comprennent également : a. Les bénéfices provenant de la location coque nue de navires ou d'aéronefs utilisés en trafic international, et b. Les bénéfices provenant de l'utilisation, de l'entretien ou de la location de conteneurs utilisés en trafic international (y compris les remorques et les équipements connexes pour le transport des conteneurs). lorsque cette location ou cette utilisation, cet entretien ou cette location sont complémentaires ou accessoires à l'exploitation de navires ou d'aéronefs utilisés en trafic international.