Article 22. Élimination de la double imposition

Article 22. Élimination de la double imposition

1. Conformément à la législation d'Andorre relative à l'élimination de la double imposition, qui n'affecte pas le principe général établi, la double imposition est éliminée de la manière suivante : a. Lorsqu'un résident d'Andorre reçoit des revenus ou possède de la fortune qui, conformément aux dispositions du présent Convention, peuvent être imposables au Monténégro, Andorre accorde, sur l'impôt de ce résident, une déduction d'un montant égal à l'impôt payé au Monténégro. Cette déduction ne peut toutefois excéder la fraction de l'impôt andorran, calculé avant déduction, correspondant aux revenus reçus au Monténégro ou à la fortune possédée au Monténégro ; b. Lorsqu'un résident d'Andorre reçoit des revenus ou possède de la fortune qui, conformément aux dispositions du présent Convention, sont exempts d'impôts en Andorre, Andorre peut prendre en considération les revenus ou la fortune exemptés pour calculer le montant de l'impôt sur les autres revenus ou la fortune restante du résident.

2. Au Monténégro : a. Lorsqu'un résident du Monténégro reçoit des revenus ou possède de la fortune qui, conformément aux dispositions du présent Convention, peuvent être imposables en Andorre, le Monténégro accorde, sur l'impôt de ce résident, une déduction d'un montant égal à l'impôt payé en Andorre ; Cette déduction ne peut toutefois excéder la fraction de l'impôt monténégrin, calculé avant déduction, correspondant aux revenus reçus en Andorre ou à la fortune possédée en Andorre ; b. Lorsqu'un résident du Monténégro reçoit des revenus ou possède de la fortune qui, conformément aux dispositions du présent Convention, sont exempts d'impôts au Monténégro, le Monténégro peut prendre en considération les revenus ou la fortune exemptés pour calculer le montant de l'impôt sur les autres revenus ou la fortune restante du résident.