Convention entre la Principauté d'Andorre et le Monténégro en vue d'éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 1. Persones cobertes

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1. Persones cobertes

Aquest Conveni s’aplica a les persones que són residents d’un o dels dos estats contractants.

En vigueur depuis le 01/07/2025 · texte original · Convention entre la Principauté d'Andorre et le Monténégro en vue d'éliminer la double imposition en matière d'impôts… (BOPA 2025-02-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Convention entre la Principauté d'Andorre et le Monténégro en vue d'éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales, dans sa rédaction en vigueur au 01/07/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2024-09-24/cdi-montenegro/art-1?data=2025-07-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.