Article 16. Artistes et sportifs

Article 16. Artistes et sportifs

1. Nonobstant les dispositions de l'article 14, les revenus qu'un résident d'un État contractant tire de l'exercice de ses activités personnelles dans l'autre État contractant en qualité d'artiste, soit comme artiste de théâtre, de cinéma, de la radio ou de la télévision, soit en qualité de musicien ou comme sportif, peuvent être imposés dans cet autre État.

2. Nonobstant les dispositions de l'article 14, lorsque les revenus d'activités personnelles exercées par un artiste ou un sportif en cette qualité sont attribués non pas à l'artiste ou au sportif lui-même mais à une autre personne, ces revenus peuvent être imposés dans l'État contractant où les activités de l'artiste ou du sportif sont exercées.

3. Les dispositions des paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux revenus provenant des activités exercées dans un État contractant par un artiste ou un sportif lorsque le séjour dans cet État est financé entièrement ou principalement par des fonds publics de l'autre État contractant ou des subdivisions politiques ou collectivités locales de cet État. En pareil cas, les revenus ne sont imposables que dans l'État contractant dont l'artiste ou le sportif est un résident.