Convention entre la Principauté d'Andorre et la République de Lettonie en vue d'éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 15. Remuneració de consellers
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Article 15. Remuneració de consellers
Les remuneracions en qualitat de conseller i altres retribucions anàlogues que un resident d’un estat contractant obtingui com a membre d’un consell d’administració o un altre òrgan similar d’una societat que és resident de l’altre estat contractant poden ser gravades en aquest altre estat.
Art. 15 de la Convention entre la Principauté d'Andorre et la République de Lettonie en vue d'éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales, dans sa rédaction en vigueur au 16/06/2025.
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