Article 1. Personnes visées

Article 1. Personnes visées

1. Le présent Accord s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un État contractant ou des deux États contractants.

2. Aux fins du présent Accord, les revenus perçus par ou par l'intermédiaire d'une entité ou d'un dispositif considéré, totalement ou partiellement, comme fiscalement transparent conformément à la législation fiscale de l'un ou l'autre des États contractants sont considérés comme des revenus d'un résident d'un État contractant, mais uniquement dans la mesure où les revenus sont considérés, aux fins de l'imposition par cet État, comme des revenus d'un résident de cet État.