Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à l'exemption de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et officiels · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 8. Révision et modifications
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Révision et modifications
L'une ou l'autre des parties peut demander par écrit, par la voie diplomatique, la révision ou la modification totale ou partielle du présent Accord. Toute révision ou modification convenue par les parties entre en vigueur à la date mutuellement convenue et fait, par conséquent, partie intégrante du présent Accord.
Art. 8 de Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à l'exemption de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et officiels, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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