Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à l'exemption de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et officiels · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 6. Documents de voyage
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Documents de voyage
1. Aux fins du présent Accord, chaque partie transmet à l'autre, par la voie diplomatique, les spécimens de leurs passeports respectifs, y compris une description détaillée des documents actuellement utilisés, au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur du présent Accord.
2. Chaque partie transmet également à l'autre, par la voie diplomatique, des spécimens de ses passeports nouveaux ou modifiés, y compris une description détaillée desdits documents, au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.
Art. 6 de Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à l'exemption de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et officiels, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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