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← Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à l'exemption de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et officiels

Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à l'exemption de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et officiels · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 5. Validité des passeports

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5. Validité des passeports

La durée des passeports diplomatiques et officiels des ressortissants de l'une ou l'autre des parties doit avoir une validité minimale de six (6) mois à la date d'entrée sur le territoire du pays de l'autre partie.

En vigueur depuis le 15/06/2024 · texte original · Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à… (BOPA 2024-07-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 de Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à l'exemption de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et officiels, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2024-03-15/visat-india-2024/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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