Preàmbul

GLT_2024_07_03_14_36_52 Édit du 3-7-2024 portant publication de l'entrée en vigueur, le 31-8-2024, de l'Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République italienne sur la reconnaissance et l'homologation mutuelles des permis de conduire.

Vu l'Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République italienne sur la reconnaissance et l'homologation mutuelles des permis de conduire, conclu à Andorre le 15 mars 2024 ; Vu l'article 12 de l'Accord, qui dispose que l'Accord entrera en vigueur soixante jours après la date de réception de la dernière des deux notifications par lesquelles les parties se communiquent mutuellement l'achèvement de leurs procédures légales internes nécessaires à son entrée en vigueur ; Considérant que le 31 mai 2024, le ministère des Affaires étrangères de la Principauté d'Andorre a communiqué par note verbale à l'Ambassade de la République italienne l'accomplissement des procédures établies par la législation andorrane ; Considérant que le 2 juillet 2024, l'Ambassade de la République italienne a communiqué par note verbale au ministère des Affaires étrangères de la Principauté d'Andorre qu'elle avait également achevé les procédures requises par la législation nationale pour son entrée en vigueur, Il est rendu public que le 31 août 2024 entre en vigueur l'Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République italienne sur la reconnaissance et l'homologation mutuelles des permis de conduire : Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République italienne sur la reconnaissance et l'homologation mutuelles des permis de conduire.

Le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République italienne, ci-après « les parties », Afin d'améliorer la sécurité du transport routier et de faciliter la circulation à l'intérieur des frontières de leurs territoires respectifs ; Sont convenus de ce qui suit :