Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République italienne relatif à la reconnaissance et à l'homologation mutuelles des permis de conduire · bopa.mca.ad
Convention internationaleFórmula de signatura
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, signent le présent Accord. Fait à Andorra la Vella, le 15 mars 2024, en deux exemplaires originaux, chacun en langues catalane, italienne et anglaise, tous les textes faisant également foi. En cas de divergence dans l'interprétation du présent Accord, le texte anglais prévaut. Pour le Gouvernement de la Principauté d'Andorre Imma Tor Faus Ministre des Affaires étrangères Pour le Gouvernement de la République italienne Giuseppe Buccino Grimaldi Ambassadeur Ce qui est rendu public pour information générale. Andorra la Vella, le 3 juillet 2024 Imma Tor Faus Ministre des Affaires étrangères Annexe
Fórmula de signatura de Accord entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République italienne relatif à la reconnaissance et à l'homologation mutuelles des permis de conduire, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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