Convention entre la Principauté d'Andorre et l'Islande en vue d'éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales · bopa.mca.ad

Convention internationale

Fórmula de signatura

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

A aquest efecte, els signataris, degudament autoritzats, signen aquest Conveni. Fet en dos exemplars originals el dia 28 de febrer del 2023, en català, islandès i anglès, tots tres textos igualment fefaents. En cas de qualsevol divergència en la interpretació preval el text en anglès. Pel Principat d’Andorra Maria Ubach Font Ministra d’Afers Exteriors Per Islàndia Thórdís Kolbrún Reykfjörd Gylfadóttir Ministra d’Afers Exteriors

En vigueur depuis le 10/05/2024 · texte original · Convention entre la Principauté d'Andorre et l'Islande en vue d'éliminer la double imposition en matière d'impôts sur… (BOPA 2024-01-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Fórmula de signatura de la Convention entre la Principauté d'Andorre et l'Islande en vue d'éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales, dans sa rédaction en vigueur au 10/05/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2023-02-28/cdi-islandia/formula?data=2024-05-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.