Article 16. Artistes et sportifs

Article 16. Artistes et sportifs

1. Nonobstant les dispositions des articles 7 et 14, les revenus qu'un résident d'un État contractant tire de l'exercice de son activité personnelle dans l'autre État contractant en qualité d'artiste, que ce soit comme artiste de théâtre, de cinéma, de radio ou de télévision, ou en qualité de musicien ou comme sportif ou comme mannequin, sont imposables dans cet autre État.

2. Lorsque les revenus d'activités exercées par un artiste, un sportif ou un mannequin personnellement et en cette qualité sont attribués non pas à l'artiste, au sportif ou au mannequin lui-même mais à une autre personne, ces revenus sont soumis à l'imposition, sans préjudice des dispositions des articles 7 et 14, dans l'État contractant où les activités d'artiste, de sportif ou de mannequin sont exercées.

3. Les dispositions des paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux revenus d'activités exercées dans un État contractant par un artiste, un sportif ou un mannequin résident de l'autre État contractant lorsque le séjour dans l'État contractant mentionné en premier lieu est financé entièrement ou principalement par des fonds publics de l'autre État contractant ou de ses subdivisions politiques ou collectivités locales. Dans ce cas, les revenus ne sont imposables que dans l'État contractant dont l'artiste, le sportif ou le mannequin est un résident.