Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière, signé à Andorre-la-Vieille le 16 juin 2022 · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 15

Les Parts poden, en particular per recomanació de la Comissió Mixta, modificar aquest Acord mitjançant un simple intercanvi de notes.

En vigueur depuis le 01/05/2024 · texte original · Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la… (BOPA 2022-12-14) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 15 de Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière, signé à Andorre-la-Vieille le 16 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

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