Article 16. Artistes et sportifs

Article 16. Artistes et sportifs

1. Nonobstant les dispositions des articles 7 et 14, les revenus qu'un résident d'un État contractant tire de l'exercice de son activité personnelle dans l'autre État contractant en tant qu'artiste, qu'il soit acteur de théâtre, de cinéma, de radio ou de télévision, ou en tant que musicien, ou en tant que sportif, peuvent être imposés dans cet autre État.

2. Nonobstant les dispositions des articles 7 et 14, lorsque les revenus d'activités exercées par un artiste ou un sportif personnellement et en cette qualité sont attribués non pas à l'artiste ou au sportif mais à une autre personne, ces revenus peuvent être imposés dans l'État contractant où les activités de l'artiste ou du sportif sont exercées.

3. Nonobstant les dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article, les revenus susmentionnés attribués à un artiste ou à un sportif résident d'un État contractant sont exonérés d'impôts dans l'autre État contractant où l'activité de l'artiste ou du sportif est exercée, pourvu que cette activité soit financée en totalité ou principalement par des fonds publics du premier État mentionné, de ses subdivisions politiques ou de ses entités locales. Dans ce cas, les revenus ne sont imposables que dans l'État contractant dont l'artiste ou le sportif est un résident.