Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les conditions de suppression des formalités de visa lors des voyages réciproques des citoyens de la Principauté d'Andorre et des citoyens de la Fédération de Russie · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
La présente Convention a une durée de validité indéterminée et reste en vigueur pendant les quatre-vingt-dix (90) jours calendaires suivant la date à laquelle l'une des Parties notifie par écrit à l'autre partie, par la voie diplomatique, sa décision d'y mettre fin. Fait à....................................…, le..........de............................2019, en deux exemplaires, chacun en langues catalane, russe et castillane. Tous les textes font également foi. Pour le Gouvernement de la Principauté d'Andorre Pour le Gouvernement de la Fédération de Russie Casa de la Vall, le 13 mai 2020 Roser Suñé Pascuet Syndic général Nous, les Coprinces, exprimons le consentement de l'État à être lié par celle-ci, en ordonnons la publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, et autorisons qu'à partir de ce moment l'instrument de ratification correspondant puisse être remis. Joan Enric Vives Sicília Emmanuel Macron Évêque d'Urgell Président de la République française Coprince d'Andorre Coprince d'Andorre
Art. 14 de la Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les conditions de suppression des formalités de visa lors des voyages réciproques des citoyens de la Principauté d'Andorre et des citoyens de la Fédération de Russie, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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