Article 22. Élimination de la double imposition

Article 22. Élimination de la double imposition

1. En ce qui concerne Chypre, la double imposition est éliminée de la manière suivante : Conformément aux dispositions de la législation de Chypre relatives à la possibilité de déduire de l'impôt chypriote les impôts étrangers, lorsque, conformément aux dispositions de la présente Convention, des revenus d'origine andorrane sont inclus dans la déclaration à Chypre, l'impôt andorran sur ces revenus peut être déduit de l'impôt chypriote payé sur ces revenus.

2. En ce qui concerne Andorre, la double imposition est éliminée de la manière suivante : (a) Lorsqu'un résident d'Andorre perçoit des revenus qui, conformément aux dispositions de la présente Convention, sont imposables à Chypre, Andorre accorde sur l'impôt sur le revenu de ce résident une déduction d'un montant égal à l'impôt payé à Chypre. Cette déduction ne peut toutefois excéder la fraction de l'impôt andorran, calculé avant déduction, correspondant à ces revenus perçus à Chypre ; (b) Lorsqu'un résident d'Andorre perçoit des revenus qui, conformément aux dispositions de la présente Convention, sont exonérés d'impôts en Andorre, Andorre peut prendre en considération les revenus exonérés pour calculer le montant de l'impôt sur le reste des revenus de ce résident.