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← Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane, signé à Paris le 22 mars 2017

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane, signé à Paris le 22 mars 2017 · bopa.mca.ad

Convention internationale

Fórmula de signatura

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

PDF de la norme entière

En testimoni de la qual cosa, els representants d’ambdós Parts, degudament autoritzats a aquest efecte, han signat aquest Acord i l’han segellat. París, 22 de març del 2017, fet en dos exemplars, en català i en francès, ambdós textos són igualment fefaents. Pel Govern del Principat d’Andorra Pel Govern de la República Francesa Antoni Martí Petit Bernard Cazeneuve Cap de Govern Primer ministre

En vigueur depuis le 01/07/2018 · texte original · Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant… (BOPA 2017-07-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Fórmula de signatura de Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane, signé à Paris le 22 mars 2017, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2017-03-22/carreteres-franca-2017/formula

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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