Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République de Malte en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu · bopa.mca.ad
Convention internationalePreàmbul
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El Govern del Principat d’Andorra i el Govern de la República de Malta, desitjant promoure les seves relacions econòmiques i millorar la cooperació en matèria fiscal mitjançant la conclusió d’un conveni per evitar la doble imposició i prevenir l’evasió fiscal en matèria d’impostos sobre la renda sense generar oportunitats per a la no-imposició o per a la imposició reduïda mitjançant l’evasió o l’elusió fiscals, han convingut les disposicions següents:
Preàmbul de la Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République de Malte en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, dans sa rédaction en vigueur au 27/09/2017.
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