Article 21. Élimination de la double imposition

Article 21. Élimination de la double imposition

1. En ce qui concerne Malte, la double imposition est éliminée de la manière suivante : Conformément aux dispositions de la législation de Malte relatives à la possibilité de déduire de l'impôt maltais les impôts étrangers, lorsque, conformément aux dispositions du présent Convention, des revenus de source andorrane sont inclus dans la déclaration à Malte, l'impôt andorran sur ces revenus pourra être déduit de l'impôt maltais payé sur ces revenus.

2. En ce qui concerne l'Andorre, la double imposition est éliminée de la manière suivante : (a) Lorsqu'un résident d'Andorre perçoit des revenus qui, conformément aux dispositions du présent Convention, peuvent être imposés à Malte, l'Andorre accorde, sur l'impôt sur le revenu de ce résident, une déduction d'un montant égal à l'impôt payé à Malte. Cette déduction ne peut toutefois excéder la fraction de l'impôt andorran, calculé avant déduction, correspondant à ces revenus perçus à Malte ; (b) Lorsqu'un résident d'Andorre perçoit des revenus qui, conformément aux dispositions du présent Convention, sont exonérés d'impôts en Andorre, l'Andorre peut néanmoins tenir compte des revenus exonérés pour calculer le montant de l'impôt sur le reste des revenus de ce résident.