Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République de Malte en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 15. Remuneració de consellers
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Article 15. Remuneració de consellers
Les remuneracions en qualitat de conseller i altres retribucions anàlogues que un resident d’un Estat contractant obtingui com a membre d’un consell d’administració d’una societat que és resident de l’altre Estat contractant poden ser gravades en aquest altre Estat.
Art. 15 de la Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement de la République de Malte en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, dans sa rédaction en vigueur au 27/09/2017.
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