Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme · bopa.mca.ad

Convention internationale

Fórmula de signatura

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent

En vigueur depuis le 01/02/2023 · texte original · Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (BOPA 2022-06-01) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Fórmula de signatura de Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2015-10-22/prevencio-terrorisme-protocol-2015/formula

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.