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Convention entre la Principauté d'Andorre et la Principauté de Liechtenstein en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune · bopa.mca.ad

Convention internationale

Preàmbul

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Preàmbul El Principat d’Andorra i el Principat de Liechtenstein, en endavant els “estats contractants”, desitjant promoure les seves relacions econòmiques i millorar la cooperació en matèria fiscal mitjançant la conclusió d’un acord per evitar la doble imposició i prevenir l’evasió fiscal en matèria d’impostos sobre la renda i el patrimoni sense generar oportunitats per a la no imposició o per a la imposició reduïda mitjançant l’evasió o l’evitació fiscals, han convingut les disposicions següents:

En vigueur depuis le 21/11/2016 · texte original · Convention entre la Principauté d'Andorre et la Principauté de Liechtenstein en vue d'éviter la double imposition et de… (BOPA 2016-06-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Preàmbul de la Convention entre la Principauté d'Andorre et la Principauté de Liechtenstein en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, dans sa rédaction en vigueur au 21/11/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2015-09-30/cdi-liechtenstein/preambul?data=2016-11-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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