Convention entre la Principauté d'Andorre et la Principauté de Liechtenstein en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune · bopa.mca.ad

Convention internationale

Preàmbul

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Préambule Le Principat d'Andorra et le Principat de Liechtenstein, ci-après les « États contractants », désireux de promouvoir leurs relations économiques et d'améliorer la coopération en matière fiscale par la conclusion d'un accord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, sans créer de possibilités de non-imposition ou d'imposition réduite par l'évasion ou l'évitement fiscaux, sont convenus des dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21/11/2016 · texte original · Convention entre la Principauté d'Andorre et la Principauté de Liechtenstein en vue d'éviter la double imposition et de… (BOPA 2016-06-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Preàmbul de la Convention entre la Principauté d'Andorre et la Principauté de Liechtenstein en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2015-09-30/cdi-liechtenstein/preambul

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.