Convention entre la Principauté d'Andorre et la République du Portugal en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu · bopa.mca.ad
Convention internationalePreàmbul
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
La Principauté d'Andorre et la République portugaise, désireuses de conclure une convention tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, Considérant que l'objectif principal de cette convention est d'éliminer la double imposition en ce qui concerne les diverses catégories de revenus provenant des résidents des deux États, ainsi que de prévenir l'évasion fiscale. Considérant que son entrée en vigueur créera un cadre fiscal plus stable et transparent pour les inverses et autres contribuables des deux États, et qu'elle aura également un impact sur le développement du commerce de biens et de services, des flux de capitaux, de transfert de technologie et sur la circulation des personnes entre les deux États. Sont convenues de ce qui suit :
Preàmbul de la Convention entre la Principauté d'Andorre et la République du Portugal en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2015-09-27/cdi-portugal/preambul
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.