Article 16. Artistes et sportifs

Article 16. Artistes et sportifs

1. Nonobstant les dispositions de l'article 14, les revenus qu'un résident d'un État contractant tire de l'exercice de son activité personnelle dans l'autre État contractant en tant qu'artiste, qu'il soit acteur de théâtre, de cinéma, de radio ou de télévision, ou en tant que musicien, ou en tant que sportif, peuvent être imposables dans cet autre État.

2. Lorsque les revenus d'activités exercées par un artiste ou un sportif personnellement et en cette qualité sont attribués non pas à l'artiste ou au sportif lui-même mais à une autre personne, ces revenus, nonobstant les dispositions des articles 7 et 14, peuvent être imposables dans l'État contractant où les activités de l'artiste ou du sportif sont exercées.

3. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 et 2, les revenus tirés des activités exercées, personnellement et en cette qualité, par un artiste ou un sportif résident d'un État contractant, dans l'autre État contractant, ne peuvent être imposables que dans le premier État lorsque ces activités exercées dans l'autre État sont financées principalement par des fonds publics du premier État, de ses subdivisions politiques ou administratives ou collectivités locales ou de l'une quelconque de ses personnes morales de droit public.