Convention entre la Principauté d'Andorre et la République du Portugal en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 15. Remuneració de consellers
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Article 15. Remuneració de consellers
Les remuneracions en qualitat de conseller i altres retribucions similars que un resident d’un Estat contractant obtingui com a membre d’un consell d’administració o de supervisió o òrgan similar d’una societat resident de l’altre Estat contractant poden ser imposables en aquest altre Estat.
Art. 15 de la Convention entre la Principauté d'Andorre et la République du Portugal en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, dans sa rédaction en vigueur au 23/04/2017.
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