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← Accord entre la Principauté d'Andorre et les Émirats arabes unis concernant la promotion et la protection réciproques des investissements

Accord entre la Principauté d'Andorre et les Émirats arabes unis concernant la promotion et la protection réciproques des investissements · bopa.mca.ad

Convention internationale

Preàmbul

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Accord entre la Principauté d'Andorre et les Émirats arabes unis concernant la promotion et la protection réciproque des investissements La Principauté d'Andorre et les Émirats arabes unis (ci-après, les « parties contractantes ») ; Désireux d'intensifier la coopération économique entre les deux pays, en ce qui concerne les investissements réalisés par des investisseurs d'une partie contractante sur le territoire de l'autre partie contractante ; Reconnaissant que la promotion et la protection réciproque des investissements au moyen d'un accord peuvent servir de stimulant aux flux de capitaux et au développement économique des parties contractantes ; Convenant qu'un cadre stable pour les investissements maximisera l'utilisation effective des ressources économiques et améliorera le niveau de vie ; Considérant que la promotion de cet investissement exige des efforts de coopération des investisseurs de l'une et de l'autre partie contractante ; Sont convenus de ce qui suit :

En vigueur depuis le 07/08/2017 · texte original · Accord entre la Principauté d'Andorre et les Émirats arabes unis concernant la promotion et la protection réciproques… (BOPA 2017-05-17) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Text del BOPA tal com es va publicar; no s'hi integren protocols ni esmenes posteriors (vegeu les relacions del conveni).
Comment le citer

Preàmbul de Accord entre la Principauté d'Andorre et les Émirats arabes unis concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2015-07-28/inversions-eau-2015/preambul

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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