Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des Émirats arabes unis en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu · bopa.mca.ad
Convention internationalePreàmbul
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
El Govern del Principat d’Andorra i el Govern dels Emirats Àrabs Units, en endavant els “estats contractants”, desitjant promoure les seves relacions econòmiques mútues i millorar la cooperació en matèria fiscal mitjançant la conclusió entre ells d’un conveni per evitar la doble imposició i prevenir l’evasió fiscal en matèria d’impostos sobre la renda, han convingut les disposicions següents:
Preàmbul de la Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des Émirats arabes unis en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, dans sa rédaction en vigueur au 01/08/2017.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2015-07-28/cdi-emirats-arabs-units/preambul?data=2017-08-01
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