Article 17. Artistes et sportifs

Article 17. Artistes et sportifs

1. Nonobstant les dispositions des articles 8 et 15, les revenus qu'un résident d'un État contractant tire de ses activités personnelles exercées dans l'autre État contractant en tant qu'artiste du spectacle, tel qu'un artiste de théâtre, de cinéma, de la radio ou de la télévision, ou en tant que musicien, ou en tant que sportif, sont imposables dans cet autre État.

2. Nonobstant les dispositions des articles 8 et 15, lorsque les revenus d'activités qu'un artiste du spectacle ou un sportif exerce personnellement et en cette qualité sont attribués non pas à l'artiste ou au sportif lui-même mais à une autre personne, ces revenus sont imposables dans l'État contractant où les activités de l'artiste ou du sportif sont exercées.

3. Les dispositions des paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux revenus tirés des activités exercées, personnellement et en cette qualité, par un artiste ou un sportif résident d'un État contractant dans l'autre État contractant, lorsque ces activités exercées dans l'autre État sont financées principalement par des fonds publics du premier État contractant, de ses subdivisions politiques, de ses collectivités locales ou de ses personnes morales de droit public, ni aux revenus obtenus par l'intermédiaire d'un organisme sans but lucratif à condition qu'aucune partie des revenus ne soit affectée au profit de ses propriétaires, fondateurs ou associés. Dans ce cas, les revenus ne sont imposables que dans l'État contractant dont l'artiste ou le sportif est un résident.