Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des Émirats arabes unis en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 16. Remuneració de consellers
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Article 16. Remuneració de consellers
Les remuneracions en qualitat de conseller i altres retribucions anàlogues que un resident d’un estat contractant obtingui com a membre d’un consell d’administració d’una societat resident de l’altre e stat contractant poden ser imposables en aquest altre e stat.
Art. 16 de la Convention entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des Émirats arabes unis en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, dans sa rédaction en vigueur au 01/08/2017.
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