Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale · bopa.mca.ad
Convention internationalePreàmbul
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
La Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne, désireux de promouvoir le développement de leurs relations économiques et d'améliorer la coopération en matière fiscale, Avec l'intention de conclure une Convention tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu, sans créer de possibilités de non-imposition ou d'imposition réduite par l'évasion ou la fraude fiscales, sont convenus des dispositions suivantes :
Preàmbul de la Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2015-01-08/cdi-espanya/preambul
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