Convention entre la Principauté d'Andorre et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune · bopa.mca.ad
Convention internationaleFórmula de signatura
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
A aquest efecte els signataris, degudament autoritzats, signen aquest Conveni. Luxemburg, 2 de juny del 2014, fet en doble exemplar, en les llengües catalana i francesa, ambdós textos són igualment fefaents. Pel Govern del Principat d’Andorra Pel Govern del Gran Ducat de Luxemburg
Fórmula de signatura de la Convention entre la Principauté d'Andorre et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, dans sa rédaction en vigueur au 07/03/2016.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2014-06-02/cdi-luxemburg/formula?data=2016-03-07
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