Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Paris le 17 mars 2014 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 41
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Article 41
Visites periòdiques, seminaris
1. Les parts organitzen visites recíproques entre les entitats corresponents de la zona fronterera.
2. Les parts poden convidar els agents designats per l’altra part a participar en els seus seminaris professionals i a altres modalitats de formació continuada.
Art. 41 de Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Paris le 17 mars 2014, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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