Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Paris le 17 mars 2014 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 27
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Article 27
Reglament aplicable en el centre de formació Els agents en formació queden sotmesos al reglament en vigor del centre de formació o de perfeccionament de la part francesa que els acull, en particular pel que fa a la instrucció, la disciplina, la seguretat, els horaris, la conducció de vehicles i la vida del centre en general.
Art. 27 de Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Paris le 17 mars 2014, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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