Article 3

Article 3.

Impôts visés

1. Le présent Accord s'applique aux impôts suivants établis par les parties contractantes :

a) En ce qui concerne Andorre : (i) l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières ; (ii) l'impôt sur les plus-values des transmissions patrimoniales immobilières et les impôts directs en vigueur établis par la législation d'Andorre ;

b) En ce qui concerne la Pologne : (i) l'impôt sur le revenu des personnes physiques ; (ii) l'impôt sur les sociétés.

2. Le présent Accord s'applique également à tout impôt de nature identique ou substantiellement analogue qui seraient établis après la signature du présent Accord et qui s'ajouteraient aux impôts en vigueur ou les remplaceraient. Les autorités compétentes des parties contractantes notifient à l'autre partie les modifications législatives substantielles susceptibles d'affecter les obligations de la partie contractante conformément au présent Accord.