Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège (ensemble une annexe), signé à Paris le 6 mars 2012 · bopa.mca.ad
Convention internationaleFórmula de signatura
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París, 6 de març del 2012, fet en doble exemplar, cadascun en llengües catalana i francesa. Ambdós textos són igualment fefaents. Pel Govern del Principat d’Andorra Pel Govern de la República Francesa
Fórmula de signatura de Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège (ensemble une annexe), signé à Paris le 6 mars 2012, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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