Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège (ensemble une annexe), signé à Paris le 6 mars 2012 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 2
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Article 2
En aquest Acord s’entén com a “aigües d’ús comú” les aigües de la conca hidrogràfica de les fonts de l’Arieja, tal com es defineixen en el plànol annexat, que inclouen les aigües de l’estany de les Abelletes i totes les que alimenten el riu Arieja, fins a la seva confluència amb el riu de la Palomera.
Art. 2 de Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège (ensemble une annexe), signé à Paris le 6 mars 2012, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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