Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège (ensemble une annexe), signé à Paris le 6 mars 2012 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 1
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Article 1
Les parts estan d’acord a gestionar conjuntament els recursos d’aigua de la conca hidrogràfica de les fonts de l’Arieja per permetre un ús racional i controlat de les aigües d’ús comú.
Art. 1 de Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège (ensemble une annexe), signé à Paris le 6 mars 2012, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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